Conditions générales de ventes

1. Conditions générales de ventes des produits éditoriaux

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Jessica Ollivaud, de produits de papeterie, bagagerie, article de collection (reproductions sur papier, toile...), boîtes, poches cadeaux, coques Iphone. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. 

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Jessica Ollivaud jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités proposées sur notre site.

1.6 - Nous ne sommes pas tenus de procéder à la délivrance des produits commandés si vous n'en payez pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

1.7 - En outre, nous nous réservons le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison de vos commandes.

Article 2 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix de la commande et l'envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique.

 

Article 3 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Pour certains produits seulement, comme les impressions sur toiles, papier d'art et coques Iphone, des délais plus longs sont à prévoir pour toute commande et indiqués sur le site. Si ces délais s'avèrent rallongés, il vous sera néanmoins possible de choisir :

- d'annuler votre commande et être remboursé en cas de débit

- ou de maintenir votre commande. Le réapprovisionnement pouvant prendre plusieurs jours ou semaines. Les délais de livraison en seront retardés sans que nous en soyons tenus pour responsables.

Concernant les autres produits, en cas de rupture de stock, votre commande sera automatiquement annulée et remboursée si elle avait été débitée.

 

Article 4 - Livraison

4.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué par le transporteur auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. En principe, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Cependant, nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter notre service pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition nos coordonnées indiquées dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

Les produits acquis seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de quinze jours et d'un mois pour tous les autres territoires, à l'adresse indiquée lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, et dans ce cas les délais seront plus longs et vous serez averti de ce retard. 

Nous nous engageons à tout faire pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande. Néanmoins, si les produits commandés n'ont pu être livrés dans un délai de 5 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être annulée par la demande écrite. Les sommes versées seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur.

En cas de demande particulière concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

 

4.2 - Réserves

Vous devez nous notifier ou notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). 
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.
Nous remplacerons dans les plus brefs délais et à nos frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés, selon les cas définis à l'article 7 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues par cet article.

 

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues(Ecard bleue)
  • soit par paypal
  • soit par virement bancaire (les coordonnées bancaires vous seront communiquées)
  • soit par chèque bancaire à l'ordre de Jessica Ollivaud. Le chèque sera remis à l'encaissement dés réception.

Afin de nous permettre de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Jessica Ollivaud dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à cette adresse :

5 avenue des chalets

94600 CHOISY LE ROI

FRANCE

 

Article 6 - Satisfait ou remboursé 7 jours - Droit de rétractation

6.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Adresse de retour :

Jessica Ollivaud

5 avenue des chalets

94600 CHOISY LE ROI

FRANCE

 

Nous avons commis une erreur dans le traitement de votre commande ?
Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non conformes à votre commande, article manquant...), merci de nous en informer par mail via la rubrique Contact en nous indiquant vos références clients ( n° de client et de commande).
Dès reception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants dans la limite des stocks disponibles ou le remboursement de votre commande, dans un délai maximum de 10 jours suivant votre mail.
Si vous avez reçu des articles non conformes, nous vous invitons à nous les retourner en suivant les modalités de retour précisées plus bas.
Bien entendu, les frais engagés pour le renvoi de ces articles vous seront remboursés sur envoi d'un justificatif ( reçu Colissimo) par mail ou Courrier.

Vous n'avez pas reçu votre colis ?
Malgré nos effors constants pour vous apporter entière satisfaction, nous restons tributaires des aléas liés à la livraison des colis.
Si vous constatez un retard dans la livraison de votre colis, merci de nous en informer par mail via la rubrique Contact en nous indiquant votre n° de client et de commande.
Nous effectuerons les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organiserons la réexpédition de votre colis.

 

Article 7 - Conformité des produits

Nous nous engageons à rembourser ou échanger (sous réserve de disponibilité) les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

 

Article 8 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. 

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

 

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service est à votre disposition :

contact@jessica-ollivaud.com ou au 06 19 85 65 37.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Notre site "La Boutique" n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 13 - ODR

Nous vous informons de l'existence d'une plateforme en ligne de résolution des
litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet à l'adresse
suivante :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/